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CIRCULAIRE

DDRI 14/2001

Date :
19/01/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
L'Arrangement Administratif Complémentaire n 8 désigne le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CSSTM) pour les demandes de renouvel- lement de détachement. Pour les personnels salariés des postes diplomatiques et consulaires, leur droit d'option est matérialisé par un nouveau formulaire SE-208-30
Mots clés :