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CIRCULAIRE

DDRI 143/2001;DRP 35/2001

Date :
07/12/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Protection sociale des volontaires civils
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Cette circulaire présente la protection sociale des volontaires civils pendant et à l'issue du volontariat
Mots clés :