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CIRCULAIRE

DDRI 146/2000

Date :
21/12/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TIPS - Titre I - Chapitre 1 - Interruption des périodes de location
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Recommandations relatives à la prise en charge des périodes hebdomadaires de location en cas d'hospitalisation des bénéficaires ou de fin définitive de la location.
Mots clés :