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CIRCULAIRE

DDRI 147/2001

Date :
10/12/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Couverture maladie des conducteurs routiers de transport de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
250 BENEFICIAIRES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Certains conducteurs routiers, en congé de fin d'activité (CFA) arrivent à l'expiration de la période de maintien de droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Aux termes des accords conclus, dans le cadre de la convention collective des transports routiers, leur couverture maladie est assurée, à la fin de cette période, par le régime général, au titre de la couverture maladie universelle (CMU), et la cotisation correspondante est prise en charge par le FONGECFA Transport.
Mots clés :