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CIRCULAIRE

DDRI 148/2001;AC 60/2001

Date :
14/12/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EEE - Remboursement des prestations en nature aux pensionnés ou rentiers et aux membres de leur famille à compter du 1er janvier 2002
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle n DSS/DACI/2001/534 du 5 novembre 2001 relative à l'application du nouvel article 95 du règlement (CEE) n 574/72.
Mots clés :