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CIRCULAIRE

DDRI 149/2000

Date :
27/12/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TIPS - Titre I - Arrêté du 27 octobre 2000 publié au Journal Officiel du 16 novembre 2000
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Restructuration du Titre I du TIPS : communication du nouveau plan de classement des produits et prestations inscrits
Mots clés :