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CIRCULAIRE

DDRI 151/2001

Date :
27/12/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Gestion des dossiers des étudiants en situation de maintien de droits.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Il appartient à la nouvelle Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'affiliation des étudiants poursuivant leurs études dans un pays de l'EEE de délivrer les formulaires E 128 dès le 1er octobre.
Mots clés :