DDRI 2/2000;AC 1/2000

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CIRCULAIRE

Date :

10/01/2000

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Rembousement des Prestations en nature Servies aux pensionnés ou rentiers et aux membres de leur famille.Passage au coût moyen par personne a compter du 1/1/2002

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

51 CEE

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
CIRCULAIRE COMMUNE AVEC LE CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (CSSTM)

Mots clés :