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CIRCULAIRE

DDRI 23/2001

Date :
07/02/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Algérie : Note d'information n DSS/DACI/2001/36 du 22 janvier 2001
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modifications apportées par l'arrangement administratif n 8 à la convention générale entre la France et l'Algérie et qui concernent l'extension de la notion de travailleur au chômeur indemnisé ainsi que les prestations en nature de grande importance
Mots clés :