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CIRCULAIRE

DDRI 25/2000

Date :
16/02/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Protection maladie-maternité des étudiants étrangers
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les étudiants étrangers, conformément aux dispositions prévues aux termes de l'arrêté du 29 juin 1999, sont désormais obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants français, à l'exception des ressor- tissants d'un Etat membre de l'Union Européenne et/ou de l'Espace Economique Européen.
Mots clés :