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CIRCULAIRE

DDRI 25/99;AC 19/99

Date :
14/06/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DAEI/Nø99/286 DU 17 MAI 1999 RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN OUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA SECURITE SOCIALE APPLICABLES PROVISOIREMENT ENTRE LA FRANCE ET LA CROATIE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :