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CIRCULAIRE

DDRI 27/2000

Date :
22/02/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Règlements communautaires Transformation d'une pension d'invalidité en pension de vieillesse.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modification de la notice d'information adressée aux pensionnés d'invalidité qui atteignent l'âge de 60 ans lorsque la pension d'invalidité est proratisée au titre des règlements (CEE) n 1408/71 et n 574/72.
Mots clés :