DDRI 29/2000;ENSM 8/2000

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CIRCULAIRE

Date :

23/02/2000

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

PARTICIPATION DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES A LA GESTION DU RISQUE DU REGIME GENERAL

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

13 GESTION DU RISQUE

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
Participation des mutuelles de fonctionnaires à la gestion du risque du Régime Général : - Instances - Le protocole d'accord - Généralisation des accords locaux : déploiement 2000-2001 - Les modes de coopération existants

Mots clés :