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CIRCULAIRE

DDRI 30/2001

Date :
16/02/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Guichet unique et ouverture de droit aux prestations des artistes et techniciens du spectacle employés occasionnellement.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Suppression des cotisations sur vignette pour cette catégorie d'assurés dans le cadre du guichet unique et rappel des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces.
Mots clés :