Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
000301-B.PDF 16.19 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 32/2000

Date :
01/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Procédure simplifiée de détachement
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Circulaire DSS/DAEI/n 2000/63 du 4 février 2000 relative à la procédure simplifiée en cas de détachement de salariés pour des missions de courte durée.
Mots clés :