Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
010302-B.PDF 16.7 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 38/2001

Date :
02/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Affiliation à l'assurance volontaire vieillesse des personnes bénéficiaires plan social mis en place par les mines de potasse d'Alsace (MDPA)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
256 ASSURANCE VOLONTAIRE OU PERSONNELLE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Autorisation ministérielle pour l'adhésion dérogatoire à l'assurance volontaire vieillesse de certains mineurs des MDPA Affiliation centralisée auprès de la CPAM de Mulhouse et versement des cotisation à l'URSSAF de Mulhouse
Mots clés :