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CIRCULAIRE

DDRI 40/2000;AC 15/2000

Date :
17/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Tiers payant coordonné - Procédure A - Couverture Maladie Universelle
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
258 TIERS-PAYANT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modalités pratiques : - Signature d'une convention avec un organisme complémentaire par plusieurs caisses appartenant au même CTI - Modalités d'identification par le professionnel ou l'établissement de l'organisme d'affiliation de l'assuré bénéficiant de la CMU - En annexe : imprimé "gestion des bénéficiaires de la CMU" et l'imprimé d'adhésion à la procédure A du cahier des conditions techniques omis dans la circulaire CAB DIR N 15/99 tiers payant coordonné - médecin référent. Liste des autres régimes.
Mots clés :