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CIRCULAIRE

DDRI 40/2001

Date :
06/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Arrêté du 2 novembre 1999 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mise en place dans la Base Régionale des Etablissements (BREX) des mises à jours des nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux conformément à l'arrêté du 2 novembre 1999
Mots clés :