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CIRCULAIRE

DDRI 40/99;ENSM 29/99

Date :
29/07/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TIPS - Titre I Arrêté du 2 novembre 1998 (journal officiel du 16 décembre 1998) complétant l'arrêté du 27 Février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'Assurance Maladie et les Fournisseurs de matériels du titre I du TIPS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :