DDRI 41/2000;ENSM 12/2000

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CIRCULAIRE

Date :

17/03/2000

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

TIPS - Dispositifs médicaux et procédure de demande d'entente préalable.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
TIPS - Dispositifs médicaux restant soumis à la procédure de demande d'entente préalable ; modifications apportées à la circulaire DDRI n 71/99 - ENSM n 42/79 du 13 décembre 1999.

Mots clés :