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CIRCULAIRE

DDRI 42/2000;ENSM 13/2000

Date :
17/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TIPS - Titre III - Chapitre 7 - Orthoprothèses
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Protocole d'accord fixant un modèle de convention type et instaurant un dispositif transitoire de prise en charge de dépassements de tarifs
Mots clés :