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CIRCULAIRE

DDRI 44/2000

Date :
21/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Immatriculation du personnel expatrié employé par l'O.C.D.E..
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Toutes pièces nécessaires à l'immatriculation des personnes de nationalité étrangère, employée par l'O.C.D.E., doivent être réclamées à cet organisme. Attention cette circulaire annule et remplace la précédente , au dernier paragraphe de la 2ème page il faut lire : nécessaires à l'Immatriculation et non nécessaires à l'avenant .
Mots clés :