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CIRCULAIRE

DDRI 45/99;ENSM 30/99

Date :
05/08/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TIPS Titre I : Conditions limitatives de prise en charge du forfait de livraison prévu au code 101 C. Titre IV : Conditions de prise en charge des fauteuils roulants à propulsion manuelle : absence de procédure de demande d'entente préalable.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
13 GESTION DU RISQUE
131 CODAGE DES ACTES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :