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CIRCULAIRE

DDRI 47/2001

Date :
28/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Notion de congé payé pour l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Circulaire DSS/DACI n 2001-78 du 9 Février 2001 relative à la notion de congé payé pour l'application des conventions biatérales de sécurité sociale.
Mots clés :