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CIRCULAIRE

DDRI 47/99

Date :
13/08/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Transmission de la note d'information DSS/DAEI/nø442 du 27 juillet 1999 relative aux modalités de mise en ouvre des dispositions conventionnelles sur la Sécurité Sociale applicables entre la France et le Sénégal.
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Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :