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CIRCULAIRE

DDRI 48/2001

Date :
28/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modalités de remboursement de produits d'optique achetés dans un autre Etat membre
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Remboursement sur la base des tarifs français des frais correspondant à l'achat de produits d'optique dans un autre Etat membre par des assurés d'un régime français de sécurité sociale.
Mots clés :