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CIRCULAIRE

DDRI 49/2000

Date :
28/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Couverture sociale des apprentis stagiaires à l'étranger
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Lettre ministérielle en date du 17 février 2000 relative à la possibilité de recourir à la procédure de détachement pour les apprentis qui vont suivre un stage dans une entreprise ou une université étrangère.
Mots clés :