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CIRCULAIRE

DDRI 49/2001

Date :
28/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Convention Générale de sécurité sociale franco-polonaise
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Arrangement Admnistratif fixant diverses mesures d'application de la convention générale entre la France et la Pologne sur la sécurité sociale du 9 juin 1948.
Mots clés :