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CIRCULAIRE

DDRI 50/2001

Date :
28/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Procédure de détachement dans l'UE-EEE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Précisions apportées par le Ministère par circulaire DSS/DACI - n 2001/34 du 18 janvier 2001, suite à deux arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes concernant le détachement dans l'UE-EEE.
Mots clés :