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CIRCULAIRE

DDRI 53/2000

Date :
06/04/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Etudiants en cinquième et sixième années d'études en chirurgie dentaire.
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Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les étudiants en chirurgie dentaire de cinquième et sixième années, qui acquièrent la qualité de salariés, doivent bénéficier des dispositions des articles L.161-2 - alinéa 2 et R.313-2-3 du Code de la sécurité sociale.
Mots clés :