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CIRCULAIRE

DDRI 58/2001

Date :
11/04/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Congé sans solde, prestations en espèces des assurances maladie et maternité et application de l' article L.161-8 du Code de la sécurité sociale
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Plan de classement :
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
L'intéressé en maintien de droits au sens de l' article L.161-8 du Code de la sécurité sociale et en congé sans solde bénéficie des prestations en espèces des assurances maladie et maternité dès lors que les conditions d'ouverture du droit était ouvertes en période de droits. Abrogation du point 24 de la circulaire DGR - n 21/94 du 3 mars 1994 définis- sant certaines règles relatives à l'ouverture, au droit et au calcul des indem- nités journalières en assurance maladie-maternité.
Mots clés :