Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
990301-B.PDF 490.16 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 5/99;ENSM 5/99

Archivée
Date :
01/03/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en place de trois formulaires facilitant la mise en oeuvre de la procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles prévue aux 3e et 4e alinéas de l'article L. 461 - 1 du Code de la Sécurité Sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :