DDRI 60/2000;ENSM 24/2000

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CIRCULAIRE

Date :

02/05/2000

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

TIPS - Titre II - Chapitre 7 - Orthoprothèses.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
Mise en application par les services médicaux du protocole d'accord concernant le dispositif transitoire de prise en charge des orthoprothèses.

Mots clés :