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CIRCULAIRE

DDRI 60/2001

Date :
30/04/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Bénéficiaires d'un congé de présence parentale - protection sociale (loi n 2000/1257 du 23 décembre 2000 - article 20).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2520 PRESTATIONS EN NATURE
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Protection sociale des bénéficiaires d'une allocation de présence parentale
Mots clés :