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CIRCULAIRE

DDRI 61/2000;ENSM 25/2000

Date :
03/05/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Diffusion nationale de la jurisprudence relative à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
27 CONTENTIEUX
270 CONTENTIEUX GENERAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Transmission par les CPAM et CGSS des décisions de justice rendues en matière de NGAP en vue de leur intégration dans deux bases jurisprudentielles distinctes du serveur MEDIAM : . Base NGAP/Site Gestion du Risque : décisions interprétatives de la NGAP . Base Observatoire de la Jurisprudence/Site Réglementation et Documentation (BDBM) : décisions tranchant des questions de procédure dans le cadre de l'expertise technique spécifique ou du recouvrement d'un indu
Mots clés :