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CIRCULAIRE

DDRI 61/2001

Date :
30/04/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Portugal - Application de l'article 17 du règlement CEE - n 1408/71
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Article 17 du règlement (CEE) n 1408/71 Personnel administratif et technique employé de la République du Portugal dans l'ambassade, les consulats et les représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français.
Mots clés :