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CIRCULAIRE

DDRI 63/1999;ENSM 38/1999

Date :
21/10/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Pharmaciens - Exercice du droit de substitution
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2611 ORGANISATION - MOYENS - TARIFICATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous exposer les nouvelles conditions d'exercice de ce droit de substitution et les mesures qu'il engendre pour les caisses primaires et les services médicaux
Mots clés :