Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
000517-A.PDF 32.75 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 68/2000

Date :
17/05/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Dérogations aux conditions d'adhésion et de réintégration à l'Assurance Volontaire invalidité-vieillesse pour certains préretraités du C.F.F.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
256 ASSURANCE VOLONTAIRE OU PERSONNELLE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
- Autorisation ministérielle pour faire adhérer ou réintégrer à l'Assurance Volontaire vieillesse certains préretraités du Crédit Foncier de France. - Modalités pratiques adoptées pour assurer les opérations de régularisation (affiliation et paiement des cotisations arriérées).
Mots clés :