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CIRCULAIRE

DDRI 68/2001

Date :
23/05/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Procédure d'agrément des accords RTT dans le secteur des services d'aide à domicile privés à but non lucratif.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2451 SOINS A DOMICILE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Diffusion de la circulaire DGAS/5A n 2001/174 du 2 avril 2001 relative à la procédure d'agrément des accords RTT dans le secteur des services d'aide à domicile privés à but non lucratif (SSIAD notamment).
Mots clés :