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CIRCULAIRE

DDRI 70/1999;ENSM 41/1999

Date :
13/12/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Non prise en charge par l'Assurance Maladie des frais de secours des assurés sociaux victimes d'accidents consécutifs a la pratique du ski.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
25204 FRAIS DE TRANSPORT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Non prise en charge par l'Assurance Maladie des frais de secours des assurés sociaux victimes d'accidents consécutifs a la pratique du ski.
Mots clés :