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CIRCULAIRE

DDRI 71/2000

Date :
23/05/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Note d'information n DSS/DAEI/2000/203 du 10 avril 2000.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modification de la procédure d'établissement de transmission des formulaires relatifs à l'ouverture , au rejet ou à l'annulation du droit aux soins de santé des pensionnés et rentiers dans la convention franco-tunisienne.
Mots clés :