Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
991220-A.PDF 14.71 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 76/1999;AC 42/1999

Date :
20/12/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CMU - Circulaire ministérielle du 17 Décembre 1999.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
252 ASSURANCE MALADIE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Diffusion de la circulaire ministérielle du 17 Décembre 1999 relative à la mise en ouvre de certaines dispositions de la loi du 27 Juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
Mots clés :