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CIRCULAIRE

DDRI 78/2001

Date :
08/06/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Protocole d'entente franco-québécois. Protection sociale des élèves étudiants et des participants à la coopération, signé le 19 décembre 1998.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Certaines anomalies ayant été constatées dans le traitement des dossiers, il convient de rappeler que les formulaires d'application doivent être complétés avec le plus grand soin.
Mots clés :