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CIRCULAIRE

DDRI 81/2000;AC 31/2000

Date :
28/06/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Tiers payant coordonné - Procédure A - Parution d'un arrêté d'application
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
258 TIERS-PAYANT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Parution d'un arrêté d'application relatif au tiers payant coordonné Procédure A - CMU (Journal Officiel du 15/06/00 - arrêté du 26/05/00)
Mots clés :