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CIRCULAIRE

DDRI 8/2000

Date :
17/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Assujettissement au régime agricole des mandataires non salariés des sociétés et caisses locales d'assurance mutuelle agricole.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Loi d'orientation agricole n 99-574 du 9 Juillet 1999.
Mots clés :