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CIRCULAIRE

DDRI 83/2000

Date :
10/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds (des articles L 716-1 et R 716-1 du code de la Santé Publique).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2430 AUTORISATION, AGREMENT, CONVENTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Instruction relative aux remboursements d'examens de scanographie et d'IRM.
Mots clés :