Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
010620-A.PDF 32.13 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 83/2001

Date :
20/06/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en place de la nouvelle "feuille de soins dispensés à l'étranger"
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
25205 SOINS A L'ETRANGER
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La "feuille de soins dispensés à l'étranger" utilisée par les travailleurs salariés détachés a été refondue afin d'être simplifiée et accessible sur Internet. Elle est homologuée sous la référence S 3124a.
Mots clés :