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CIRCULAIRE

DDRI 85/2000

Date :
12/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Application des règlements CEE - n 1408/71 et n 574/72 modifiés aux Ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses : circulaire n DSS/DAEI/00/314 du 7 juin 2000.
Mots clés :