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CIRCULAIRE

DDRI 86/2000

Date :
12/07/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Régime de Sécurité Sociale des étudiants
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Diffusion de la circulaire ministérielle DSS - n 2000/165 du 24 mars 2000 relative au champ d'application du régime de Sécurité Sociale des étudiants.
Mots clés :