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CIRCULAIRE

DDRI 86/2001

Date :
26/06/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
SUSPENSION D'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX : PROCEDURES ET CIRCUIT D'INFORMATION. MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES PRISES EN CHARGE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La multiplication des arrêtés préfectoraux portant suspension d'activité des établissements thermaux conduit les partenaires conventionnels à retenir de nouvelles conditions générales de prise en charge des cures interrompues ou modifiées. Un circuit national d'information portant diffusion de l'arrêté préfectoral et lettre d'engagement de l'établissement est instauré.
Mots clés :